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Contact

Terroir-Catalan

ZI 41 bld Archimède

66200 Elne

 

Téléphone :

04 34 12 35 39

 

Fax:

09 74 44 40 52

 

Email :

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Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la SCOP Terroir-Catalan, dont le siège social est 41, boulevard d’Archimède ZI - 66200 ELNE - FRANCE, Tèl: 04 34 12 35 39 FAX: 09 74 44 40 52  immatriculée au R.C.de PERPIGNAN sous le Siret n° 539 171 900 000 19 et ses clients.



1 - Acceptation :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularité des produits et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Elles sont applicables en Europe.



2 - Produits :

La SCOP Terroir-Catalan propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Terroir-Catalan.fr ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Terroir-Catalan.fr. Les produits proposés par Terroir-Catalan.fr sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.



3 - Commande :

Le client choisit, à l'aide du catalogue électronique, les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à La SCOP Terroir-Catalan à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Terroir-Catalan.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.



4 - Prix de vente :

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale, ainsi que le montant total à payer. Expédition à destination d'un pays de l'Union Européenne : Pour les envois à l'adresse de facturation, si le destinataire de votre envoi est assujetti à la TVA dans le pays de destination, alors la facturation sera en exonération de taxes après vérification du numéro d'identification. Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA alors la facturation se fera TVA française incluse.
Expédition hors Union Européenne : la facturation en exonération de taxes et de droits.



5 - Droits de douane :

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Le client doit s'informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation et/ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.



6 - Conditions de paiement :

Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande. Paiement en ligne, par carte bancaire: Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, le Crédit Agricole. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Chèque bancaire à l'ordre de Terroir-Catalan.fr (France uniquement) : la livraison sera effectuée à l'arrivée du chèque, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de la totalité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, La SCOP Terroir-Catalan reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.



7 - Livraison des produits :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. La commande doit être validée par le client et le paiement enregistré dans son intégralité avec la confirmation du centre de paiement bancaire concerné, ou bien à réception du chèque de la totalité du règlement. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée. Pour la France métropolitaine, l'Union Européenne * et la Suisse, Terroir-Catalan.fr utilise les services de La Poste. Sur simple demande, le numéro de votre colis pourra vous être communiqué. Pour le reste du monde, veuillez nous consulter pour connaître le montant des frais de port correspondants. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de l'emballage nécessaire pour votre colis. Services de colissimo suivi de la poste. * Offre valable pour les pays de l'Union Européenne desservis par Colissimo : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances et seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours fériés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Si l'acheteur constate une avarie ou une détérioration du colis, il devra émettre des réserves auprès du transporteur, en sa présence. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de La SCOP Terroir-Catalan par lettre recommandée AR. Au-delà aucune réclamation ne sera prise en compte. Les retards éventuels de moins de 3 semaines ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.



8 - Non disponibilité :

La SCOP Terroir-Catalan s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, La SCOP Terroir-Catalan ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.



9 - Retour :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article ( retour à la charge de l'acheteur) dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. Tout remboursement à la charge de Terroir-Catalan.fr sera effectué par chèque. Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Terroir-Catalan.fr.



10 - Cas de force majeure :

La responsabilité de La SCOP Terroir-Catalan ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.



11 - Protection des données personnelles :

En application de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous concernent sont exclusivement destinées à Terroir-Catalan.fr. Elles ne seront utilisées que pour vous informer de l'existence de nos produits et services. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez exercer ce droit à partir de cette page en envoyant un mail à boutique@terroir-catalan.fr.



12 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Terroir-Catalan.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Terroir-Catalan.fr. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.



13 - Protection des mineurs et informations légales :

Conformément à l'article L-3342-1 du code de la santé publique qui indique que la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de seize ans, l'acheteur s'engage à avoir seize ans révolus au moment de la prise de commande. ABUS D'ALCOOL : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Le vin doit être consommé avec modération.



14 - Droit applicable et litige :

Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN sera seul compétent.

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